CONDITIONS GENERALES DE VENTE VECTEUR ENERGY S.A.S.

1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services (ci-après le ou les « Produit(s) ») par VECTEUR ENERGY (ci-après « VECTEUR ENERGY ») à ses clients (ci-après le

« Client »). Elles prévalent sur toutes conditions d’achat ou tout autre document du Client sauf acceptation formelle et écrite de VECTEUR ENERGY. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à VECTEUR ENERGY quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour VECTEUR ENERGY de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits ou de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2 – Commandes

Toute commande ou ordre du Client, sous quelque forme que ce soit, engage le Client dès sa réception par VECTEUR ENERGY. Toute commande supérieure à 2000 euros passée par le Client n’est valable qu’après confirmation écrite de VECTEUR ENERGY. Toute modification de commande par le Client n’est possible qu’avec l’accord préalable et écrit de VECTEUR ENERGY.

3 – Prix et Paiement

Les Produits sont facturés au Client au tarif en vigueur à la date de la commande. Les réductions de prix figurent dans le tarif en vigueur. Les prix sont libellés en EUROS et seront majorés de tous droits, taxes, frais de ports et autres frais administratifs. VECTEUR ENERGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les factures sont payables à trente (30) jours fin de mois à compter de leur date d’émission, sauf conditions de règlement particulières. Sauf disposition particulière convenue par écrit, les factures sont réglées par LCR et aucun escompte ne sera accordé par VECTEUR ENERGY au Client. Toute commande pour la France dont le montant est inférieur à deux cent trente (230) Euros HT donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de trois (3) Euros HT destinée à couvrir les frais de ports. Les réclamations éventuelles relatives à la facturation des Produits devront être formulées par écrit, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date d’émission de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la facturation ne sera admise.

4 – Retard ou défaut de paiement

Tout défaut de paiement total ou partiel d’une facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice de tout autre droit dont pourrait se prévaloir VECTEUR ENERGY. En cas de retard ou défaut de paiement, VECTEUR ENERGY pourra, à sa discrétion, suspendre ou résilier toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles. En cas de risque de retard ou de défaut de paiement, VECTEUR ENERGY pourra subordonner la livraison de la commande à la réception du paiement. Tout retard de paiement donnera également lieu au versement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) telle que prévue aux articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce. VECTEUR ENERGY se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant.

5 – Livraison

Les dates et délais de livraison convenus avec le Client sont indiqués à titre indicatif et, sauf acceptation expresse de VECTEUR ENERGY, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par le Client, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

6 – Réserve de propriété – Transfert des Risques

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE VECTEUR ENERGY JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX (LOI DU 12 MAI 1980).

7 – Réception des Produits

Lors des expéditions réalisées par nos soins, les marchandises voyagent aux risques et périls de VECTEUR ENERGY. À l’arrivée du Produit, il appartient au Client d’en contrôler la nature et l’état. Toute perte ou avarie constatée doit faire l’objet de réserves apposées sur le bon de livraison, contresigné par le transporteur ou son préposé. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent le jour de la réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce et dont une copie sera adressée à VECTEUR ENERGY. À défaut de respecter les dispositions précédentes, VECTEUR ENERGY sera dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client. Aucun retour de Produit ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de VECTEUR ENERGY.

8 – Confidentialité

Le Client reconnaît que toutes les données techniques, commerciales et financières communiquées par VECTEUR ENERGY sont de nature confidentielle et ne doivent pas être divulguées à des tiers et/ou être utilisées à d’autres fins que celles objet de la commande.

9 – Garantie

La garantie de VECTEUR ENERGY est rigoureusement limitée à la conformité des livraisons avec les spécifications des Produits commandés par le Client. VECTEUR ENERGY ne donne aucune garantie quant à la qualité marchande du Produit ou à son aptitude à un usage particulier. L’utilisation et/ou la vente du Produit, seul ou associé à d’autres produits, se feront sous la seule responsabilité du Client, qui reconnaît avoir les compétences techniques et professionnelles nécessaires. L’attention du Client est attirée sur la nécessité de s’assurer, avant toute utilisation, que le produit livré correspond à la commande. Les Produits vendus départent usine ou entrepôt sont obligatoirement considérés comme ayant été réceptionnées au départ avec toutes conséquences de droit. Aucune réclamation concernant la qualité, le poids, ou la conformité des Produits livrés ne sera recevable passé le délai d’un (1) mois après la réception. Dans tous les cas où, après examen contradictoire, une réclamation pour défauts ou vices cachés, serait reconnue justifiée, VECTEUR ENERGY ne sera tenu que de remplacer ou rembourser le Produit défectueux à l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Tout Produit remplacé ou remboursé devra être restitué à VECTEUR ENERGY aux frais du Client. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux Produits achetés qui, après livraison, ont été transportés, manipulés ou entreposés d’une manière négligente ou contraire aux instructions écrites ou orales de VECTEUR ENERGY.

À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, VECTEUR ENERGY NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

10 – Propriété Intellectuelle

Si des tiers font valoir une atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle par les Produits en tant que tels, le Client doit en informer VECTEUR ENERGY par écrit dans les meilleurs délais. Le Client assistera VECTEUR ENERGY dans sa défense contre de telles revendications si nécessaire. VECTEUR ENERGY ne sera en aucun cas responsable envers le Client pour les éventuelles demandes de dommages-intérêts résultant de telles atteintes, alléguées ou réelles.

11 – Responsabilité

En cas de manquement de VECTEUR ENERGY à ses obligations au titre des CGV, ayant causé un dommage au Client, la responsabilité de VECTEUR ENERGY à l’égard du Client est limitée aux dommages matériels directs, que VECTEUR ENERGY pouvait prévoir lors de la commande. La responsabilité de VECTEUR ENERGY est limitée à hauteur d’un montant maximum correspondant à la somme la plus faible entre la valeur de la commande et la somme maximale de dix mille (10.000) euros toutes réclamations cumulées. Au-delà de ce montant, le Client renonce à recours contre VECTEUR ENERGY, ses employés, agents, représentants et assureurs et obtiendra de ses assureurs une renonciation à recours équivalente. VECTEUR ENERGY ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client pour tout autre dommage, qu’il s’agisse, sans limitation, de dommages immatériels, directs ou indirects, causés au Client dans le cadre de la commande, de pertes d’exploitation, d’utilisation ou de revenus, de réclamations de tiers ou de tout autre dommage direct ou indirect quel qu’il soit. Le Client renonce à recours à cet égard contre VECTEUR ENERGY, ses employés, agents, représentants et assureurs et obtiendra de ses assureurs une renonciation à recours équivalente.

12 – Force Majeure

Les événements indépendants de la volonté de VECTEUR ENERGY pouvant affecter VECTEUR ENERGY dans l’accomplissement de tout ou partie de ses obligations au titre des CGV, tels que notamment incendies, inondations, catastrophes naturelles, émeutes, guerres, sabotages, grèves, lock-out, faits de tiers, explosions, tremblements de terre, lois, ordonnances et règlements gouvernementaux, défaut d’autorisations administratives nécessaires, bris de machine ou avaries de matériel, impossibilité d’obtenir de l’électricité ou de se procurer des matières premières, des utilités, de la main d’œuvre, des équipements ou des moyens de transport, suspendront l’exécution de la commande pendant la durée et dans la mesure de leurs effets. Si le cas de force majeure se prolonge sur une durée de trois (3) mois consécutifs, VECTEUR ENERGY est en droit d’annuler tout ou partie de la commande sans aucune obligation envers le Client. Cet article ne pourra pas être invoqué par le Client pour se dégager de son obligation de payer toutes sommes d’argent dues à VECTEUR ENERGY.

13 – Cession

Le Client n’est en aucun cas autorisé à transférer ses droits et ses obligations nés au titre de la commande sans l’accord écrit préalable de VECTEUR ENERGY.

14 – Informatique et libertés

Les Informations issues des échanges entre VECTEUR ENERGY et le Client ainsi que les appels de ces derniers peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé d’informations nominatives au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément aux dispositions de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression le cas échéant des informations nominatives le concernant qu’il peut exercer en s’adressant au service client de VECTEUR ENERGY.

15 – Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPELS EN GARANTIE.

Vecteur Energy – 43200 Saint-Maurice-de-Lignon – France – Tél. : 04 71 65 28 25 – commande@vecteurenergy.bio
SAS au capital de 150 000,00 € – Siret : 37978271700076 – APE 2042Z – RCS Le Puy B 379 782 717 – TVA : FR 34 379782717